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COMITE D'EXPERTISES
Daniel OTTEN:Commissaire-priseur, Expert Taxateur, Expert près les Tribunaux, Membre de la Chambre Royale Belgo-Luxembourgeoise des Salles de
Ventes aux enchères, Commissaire-Priseurs,Courtiers, Experts mobiliers.
Asbl.
Mandy OTTEN: Expert, diplomée de l'école des antiquaires de LIMAL.
II - EXPERTISES (Assurance, partage, donation, etc)
L'expertise donnant lieu à un rapport d'expertise est sujet à des
honoraires calculés suivant ceux préconisés par la Chambre Royale
Belgo-Luxembourgeoise des salles de ventes aux enchères,
commissaires-priseurs, courtiers et experts mobiliers.
TARIF
I - EXPERTISES FAISANT L'OBJET D'UN RAPPORT
o 1% ad valorem sur la tranche inférieure à 75,000€
o 0,5% ad valorem sur la tranche de 75,000€ à 250,000€
o 0,25% ad valorem sur la tranche supérieure à 250,000€
Avec un minimum de 80€ l'heure (toute heure entamée étant entièrement due).
Expertise descriptive et estimative
o 2% ad valorem sur la tranche inférieure à 75,000€
o 1% ad valorem sur la tranche de 75,000€ à 250,000€
o 0,5% ad valorem sur la tranche supérieure à 250,000€
Avec un minimum de 80€ l'heure (toute heure entamée étant entièrement due).
II - RECOLEMENT D'INVENTAIRE AVEC REEVALUATION
- pour la réévaluation : tarif de l'inventaire ou de l'expertise
- pour le récolement : prix à déterminer suivant l'importance du travail à effectuer.
III - EXPERTISES APRES SINISTRE
pour les compagnies d'assurances
o Règlement de sinistre : 125€ la vacation.
o Tarif horaire pour les prestations excédant la demi-journée: 80€
o Tarif horaire pour les recherches effectuées dans le cadre de l'expertise : 80€
pour les particuliers en valeur de remplacement pour assurance
o 65€ pour un objet inférieur à 620€
o 90€ pour un objet de 620€ à 2,500€
o 125€ pour un objet de 2,500€ à 12,500€
o 1% ad valorem sur la tranche de 12,500€ à 75,000€
o 0,5% ad valorem sur la tranche de 75,000€ à 250,000€
o 0,25% ad valorem sur la tranche supérieure à 250,000€
Les frais
*Forfait administratif: 30€ forfait minimum.
*Les frais de recherche (Bibliothèque, documentation, ...): Selon débours.
*Les honoraires d’expert(s) spécialisé(s) que nous aurons du consulter et se à notre discrétion.
*Les frais d’examens scientifiques (radio, rapport d'analyse dendrochronologique, etc...)
*Les frais d’assurance durant l’expertise.
*Tous frais de transport, emballage, etc...
*Photographies: selon travail.
*Tous autres frais: Prix à déterminer entre les parties
*Un pourcentage de 10% est compté sur les frais facturés.
DEPLACEMENT
Dans l'arrondissement éventuellement un forfait de 12€; au delà de 20km. 0.50€ par km. en sus du forfait.
T.V.A.
*Les honoraires d'expertises, frais et déplacement sont soumis à une TVA de 21% en sus du montant total.
FRAIS ADMINISTRATIFS
*Forfait administratif: 30€ forfait minimum ensuite selon travail.
PROVISION
*Les expertises feront l'objet d'un versement d'une provision en fonction des travaux demandés.
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